La signature électronique permet de garantir l’intégrité d’un document électronique et d’en authentifier l’auteur. Elle dispose de la même valeur légale que la signature manuscrite et constitue ainsi le dernier maillon de la chaîne de dématérialisation. Il existe 3 niveaux de signature selon la réglementation européenne sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS) :
- La signature simple,
- La signature avancée,
- La signature qualifiée.
La signature simple n’a pas d’exigences associées. Elle correspond au 1er stade de sécurité et de reconnaissance légale de la signature d’un document. Elle est illustrée par la signature scannée ou encore par la signature effectuée sur la tablette d’un livreur. Aujourd’hui, plus de 90% des signatures électroniques effectuée sont simples. Elle est destinée à la signature de contrats d’adhésion, de bons de commande, de devis…
La signature électronique avancée est plus sécurisée. Elle est conforme au règlement eIDAS, doit permettre d’identifier formellement le signataire et doit avoir été créée à l’aide de moyens sous le contrôle exclusif du signataire. Elle s’applique dans le cadre de transactions financières importantes ou dans un contexte avec des enjeux juridiques forts comme la souscription à un contrat d’assurance-vie, l’ouverture d’un compte bancaire ou encore la signature d’un compromis de vente.
La signature qualifiée est une signature avancée qui a été effectuée à l’aide d’une clé cryptographique remise en face à face avec vérification de l’identité du signataire. Elle représente le niveau de sécurité le plus haut et le plus contraignant à mettre en place. Elle doit être utilisée dans le cadre de procédures réglementées notamment dans la sphère publique : passation de marchés publics, factures transmises à l’administration fiscale, actes réglementaires envoyés à la préfecture pour le contrôle de légalité…
La solution FAST-Parapheur couvre les 3 niveaux de signature, ainsi, FAST vous accompagne tout au long de la mise en place de votre parapheur électronique ; de la définition du niveau de signature adapté à vos besoins jusqu’à la mise en place de la solution.